Bernard Rullier

De: Rullier (Bernard, Robert, Jacques)
conseiller auprès de la délégation aux entreprises au Sénat ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000053275761(source JORF)
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Bernard Rullier
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025895150(source JORF)
nomination
19 Mai 201219/05/2012
De: Rullier (Bernard, Robert, Jacques)
administrateur principal au service des relations internationales au Sénat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RULLIER (Bernard)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Bernard Rullier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000401283(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200013/10/2000
De: Bernard Rullier
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000402648(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Bernard Rullier
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint du cabinet
administrateur des services du Sénat
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997